Diagnostic de Performance Energétique (DPE) : Quelle est la nouvelle réglementation ?
Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) joue un rôle crucial dans la mise en location de logements. En tant qu’agence de gestion locative à Bordeaux, Ma Pépite souhaite vous informer sur les dernières réglementations concernant le DPE. Comprendre ces nouvelles règles vous permettra de louer votre bien en toute conformité et d’améliorer son efficacité énergétique. Dans cet article, nous vous présentons les principales évolutions du DPE et leur impact sur la location de logements.
1. Quels logements peuvent encore être loués ?
Le DPE a un rôle clé dans la garantie d’un logement décent pour les locataires. Selon la loi, un logement doit respecter des niveaux de performance énergétique minimums pour être considéré comme « décent ». En France métropolitaine, voici les exigences à respecter :
> À partir du 1er janvier 2023, un logement qualifié de « décent » doit avoir une consommation d’énergie (chauffage, éclairage, eau chaude, ventilation, refroidissement, etc.), exprimée en énergie finale, inférieure à 450 kWhEF/m²/an. Cette consommation est estimée dans le DPE, en prenant en compte l’énergie finale et non l’énergie primaire.
> À partir du 1er janvier 2025, un logement qualifié de « décent » doit au moins atteindre la classe F du DPE. Cela signifie que les logements classés G ne pourront plus être loués à partir de cette date.
> À partir du 1er janvier 2028, un logement qualifié de « décent » doit au moins atteindre la classe E du DPE. Les logements classés F ne pourront plus être loués à partir de cette date.
> À partir du 1er janvier 2034, un logement qualifié de « décent » doit au moins atteindre la classe D du DPE. Les logements classés E ne pourront plus être loués à partir de cette date.
2. L'énergie finale vs l'énergie primaire pour les nouveaux baux
Une autre évolution majeure concerne l’évaluation de l’énergie lors de la signature de nouveaux baux. À partir du 1er janvier 2023, il est important de noter que c’est l’énergie finale du logement qui doit être prise en compte, plutôt que l’énergie primaire. Cette distinction permet une évaluation plus précise de la consommation énergétique réelle du logement, mettant l’accent sur les besoins réels des locataires.
Différence Energie Primaire / Energie Finale – Source : Diag Précision 33
3. Gel de l'indexation des loyers pour les logements classés F et G
Depuis le 24 août 2022, toute augmentation de loyer des logements du parc privé classés F et G est interdite. Ces dispositions s’appliquent pour les contrats de location conclus, renouvelés ou tacitement reconduits après cette date. Cette mesure vise à protéger les locataires en garantissant des loyers stables pour les logements les moins performants énergétiquement. Il est important de noter que cette restriction concerne les logements classés F et G du parc privé. Toutefois, il est essentiel de souligner que les meublés touristiques ne sont pas soumis à cette mesure.
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Au sein de l’agence de gestion locative Ma Pépite, nous nous engageons à accompagner nos clients dans le respect des nouvelles réglementations notamment en ce qui concerne celles du Diagnostic de Performance Energétique (DPE). Nous veillons à ce que chaque logement que nous gérons respecte les critères de performance énergétique exigés, tout en maximisant sa rentabilité.
En choisissant Ma Pépite comme agence de gestion locative, vous bénéficiez d’un service basé sur la proximité, la confiance, la transparence et la disponibilité. Notre équipe professionnelle s’engage à vous offrir une gestion personnalisée, attentive et rigoureuse de votre bien immobilier. Nous veillons à optimiser la rentabilité de votre investissement tout en garantissant le confort et la satisfaction de vos locataires.
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